Conditions

Conditions Générales de VENTES ET PRESTATIONS

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales des services proposées par « ZICKworld / photographie infographie ».

Article 1 : Application des conditions générales de prestations de services

Les présentes conditions générales de prestations de services sont systématiquement adressées ou remises à chaque client lors de la signature d’un contrat de réservation pour une prestation photographique ou infographique. En conséquence, la signature d’une réservation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. Ainsi, toute condition contraire invoquée sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à « ZICKworld / photographie infographie ». Le fait que « ZICKworld / photographie infographie » ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Article 2 : Régularisation d’un contrat écrit et versement d’un acompte

Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un contrat écrit entre « ZICKworld / photographie infographie » et ses clients.
A la signature du contrat de réservation, un acompte devra être versé dont le montant sera égal à 30% du montant total de la prestation réalisé par « ZICKworld / photographie infographie ».

Article 3 : Annulation de la réservation et restitution de l’acompte

Le contrat de réservation pourra être annulé par les parties deux mois avant la prestation par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le cadre d’une annulation du contrat par le client, tous les acomptes versés resteront acquis à « ZICKworld / photographie infographie » à titre de dédommagement forfaitaire. Dans le cadre d’une annulation du contrat par « ZICKworld / photographie infographie » les acomptes versés seront restitués aux clients. Passé ce délai de deux mois, le client devra verser, en sus des acomptes déjà versés, une somme égale à 20% du montant total de la prestation à titre d’indemnité d’immobilisation. Le client devra également, le cas échéant, rembourser les frais engagés par « ZICKworld / photographie infographie » ( achat d’albums, location de matériel, contrat de sous-traitant, etc ).

Article 4 : Paiement du solde du prix de la prestation

Le solde dû sur la prestation sera payé à réception de la commande sauf accord précisé dans les conditions particulières du contrat.

Article 5 : Durée de la prestation

La prestation sera d’une durée déterminée par les parties dans les conditions particulières du contrat.

Article 6 : Frais de déplacement

Les frais de déplacement seront calculés au prorata des kilomètres et au tarif en vigueur indiqué au contrat. Tous kilomètres supplémentaires encourus sur la demande expresse du client ou les besoins de la réalisation commandée fera l’objet d’un avenant calculé sur cette base.

Article 7 : Responsabilité de « ZICKworld / photographie infographie »

L’obligation mis à la charge de « ZICKworld / photographie infographie » est une simple obligation de moyen.
« ZICKworld / photographie infographie » décline par conséquent, au regard du préjudice tant direct qu’indirect que pourrait subir le client, toute responsabilité en cas de défaillance technique des appareils photographiques numériques et argentiques et de tout support numérique.
La responsabilité de « ZICKworld / photographie infographie » ne saurait en outre être engagée en cas de force majeure ou cas fortuit. « ZICKworld / photographie infographie » n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, matériels ou immatériels consécutifs à son intervention, l’utilisation de sa prestation se faisant sous la seule direction, contrôle et responsabilité du client, même si « ZICKworld / photographie infographie » a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
En tout état de cause, la responsabilité de « ZICKworld / photographie infographie » sera limitée au montant de la prestation sollicitée.

Article 8 : Livraison

Le contrôle de la conformité de la commande et de son bon état doit se faire dans les 3 jours à compter de la réception des tirages ou supports numériques.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite. En tout état de cause, en cas de livraison postale des tirages, « ZICKworld / photographie infographie » décline toute responsabilité concernant les délais de livraison, le risque de perte ou de détérioration des tirages ou supports numériques.
A ce sujet, « ZICKworld / photographie infographie » encourage vivement le client à émettre des réserves lors de la réception du colis dans le cas où celui-ci laisserait apparaître des chocs, déchirures, traces d’ humidité ou autres substances. Lors d’un envoi postal, le client accepte en outre le risque que les tirages puissent être remis à un tiers du fait ou non d’une erreur de distribution, « ZICKworld / photographie infographie » ne pouvant s’assurer de la remise en main propre des photos à son destinataire.

Article 9 : Réclamations et recours

Si, malgré le soin que nous apportons nos prestations photographiques ou infographiques et à la préparation des commandes finies, une anomalie venait à être décelée, le client peut dans ce délai de 3 jours porter réclamation par envoi recommandé avec accusé de réception à l’ adresse suivante :
« ZICKworld / photographie infographie » LANCELIN Eric , 66 rue Sagebien 72100 LE MANS, en expliquant précisément les caractéristiques de l’ anomalie.

Article 10 : Droit d’auteur

Les esquisses de projets, tirages et supports numériques restent la propriété de « ZICKworld / photographie infographie » sauf accord expresse entre les parties. Aucune prestation ne pourra être reproduite sans l’accord express de « ZICKworld / photographie infographie ».

Article 11 : Référencement

« ZICKworld / photographie infographie » peut faire figurer, dans ses outils de communication commerciale (site internet, plaquette publicitaire, etc.), et parmi ses références, l’entité du client sous réserve de son approbation (avec accord écrit).

Article 12 : Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de prestations de services sont gouvernées par le droit français.

Article 13 : Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’ application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du MANS seront seuls compétents.

Article 14 : Date de validité des présentes conditions générales de prestations de services

Les présentes Conditions Générales de Prestations sont en vigueur à compter du 01 août 2009 et peuvent être soumises à modifications ultérieures.